1. Présentation du site et activité commerciale
Naverado propose des articles d'ameublement à destination des consommateurs français par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
Site internet : naverado.com
Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA française de 20 % lorsqu'elle est applicable, ainsi que les droits de douane concernés.
Les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).
Dans ce cadre, les frais d'importation applicables sont intégrés au montant facturé et aucun règlement supplémentaire n'est normalement demandé à la réception.
2. Origine des expéditions et acheminement
Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés aux États-Unis.
Adresse de référence :
308 Vicksburg #18, Odessa, TX 79766, US
Les opérations de transport sont habituellement confiées aux prestataires suivants :
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USPS
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FedEx
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DHL Express
Après validation du paiement, les commandes entrent généralement en préparation sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est de 8 à 13 jours ouvrés. Les formalités douanières et les conditions de transport peuvent modifier cette estimation.
Un numéro de suivi et les informations d'acheminement sont communiqués afin de permettre la consultation du parcours du colis.
3. Protection des achats et droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification de la rétractation, le retour du produit doit être effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon les dispositions applicables.
Les modalités de retour, les conditions de remboursement et les démarches associées sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Les garanties légales prévues par le droit français restent applicables indépendamment de cette faculté de rétractation.
4. Paiements et confidentialité des transactions
Les échanges de données liés aux paiements utilisent le protocole de chiffrement TLS, destiné à protéger les informations pendant leur transmission.
Les opérations de paiement sont confiées à des prestataires respectant les exigences de sécurité PCI DSS.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées sur les serveurs du site.
Le traitement des informations personnelles est encadré par les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les dispositifs techniques font l'objet d'actualisations périodiques afin de maintenir des conditions de traitement adaptées aux risques identifiés.
Des précisions complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.
5. Droit applicable et résolution des différends
5.1. Réclamations et médiation
En cas de désaccord concernant un achat, une expédition ou une prestation associée, une réclamation peut être adressée au service client.
Téléphone : +1 (432) 886-3752
Adresse e-mail : livraison@naverado.com
Lorsqu'une réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les dispositifs de médiation du commerce électronique, notamment ceux associés à la FEVAD lorsque leurs conditions d'accès sont remplies, peuvent constituer une voie de règlement amiable.
Le recours à un médiateur suppose que le professionnel relève effectivement du dispositif concerné. Les coordonnées du médiateur désigné doivent être communiquées au consommateur.
5.2. Juridiction et réglementation
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, notamment aux règles applicables à la vente à distance.
En l'absence de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les dispositions légales.
Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.
Les recommandations professionnelles de la FEVAD peuvent être prises en considération lorsqu'elles sont pertinentes, sans remplacer les obligations légales.
Le respect des dispositions françaises ne signifie pas automatiquement que les exigences réglementaires d'autres pays ou territoires sont satisfaites.
6. Représentation en matière de protection des données
Un représentant établi dans l'Union européenne est indiqué comme point de contact pour les questions relatives au traitement des données personnelles, dans le cadre de l'article 27 du RGPD.
Les demandes peuvent notamment concerner :
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L'accès aux données personnelles
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La rectification des informations inexactes
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L'effacement des données lorsque la loi le permet
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La limitation de certains traitements
Adresse e-mail de contact : livraison@naverado.com
Horaires de traitement des demandes (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00, hors jours fériés.
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Le samedi : 09h00 – 16h00.
Les demandes sont examinées conformément aux conditions et délais prévus par le RGPD.