Informations sur la TVA et les livraisons DDP

1. Fonctionnement des expéditions DDP

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Ce mode de livraison prévoit la prise en charge des formalités et des frais d'importation applicables dans le cadre de l'expédition.

Le dédouanement est généralement effectué avec l'intervention du transporteur. Le destinataire n'a donc normalement aucune démarche douanière supplémentaire à accomplir.

En cas de contrôle douanier, d'erreur d'adresse ou d'incident de transport, le service client peut être contacté pour examiner la situation.

2. Prix affichés et taxes incluses

Les tarifs présentés sur le site intègrent les taxes et frais applicables à la commande.

Pour les livraisons concernées en France métropolitaine, la TVA française de 20 % est comprise dans les prix lorsque ce taux est applicable.

La tarification prend également en compte :

  • Les droits de douane applicables

  • Les frais d'importation et de dédouanement

  • Les coûts de traitement des formalités douanières

  • Les frais liés aux emballages et étiquetages réglementaires

Le montant total indiqué avant la validation du paiement correspond au prix facturé, y compris les éventuels frais de livraison.

Dans le cadre des expéditions DDP, aucun paiement supplémentaire lié aux formalités d'importation n'est normalement demandé lors de la réception.

3. Territoires concernés

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes destinées aux zones desservies suivantes :

  • France métropolitaine

  • Départements et régions d'outre-mer (DROM)

  • Collectivités d'outre-mer (COM)

Les règles fiscales et douanières peuvent varier selon le territoire de destination.

Le taux de TVA de 20 % ne s'applique pas uniformément à l'ensemble des territoires ultramarins. Les taxes effectivement applicables doivent être prises en compte dans le prix final présenté lors de la commande.

Dans le cadre du dispositif DDP, les formalités d'importation et les paiements correspondants sont normalement organisés sans démarche fiscale individuelle supplémentaire du destinataire pour la réception de sa commande.

En cas de modification des taux ou des frais réglementaires, les prix affichés peuvent être actualisés pour les commandes futures.

4. Transporteurs et formalités douanières

Les expéditions sont habituellement confiées à l'un des transporteurs suivants :

  • USPS

  • FedEx

  • DHL Express

Les transporteurs interviennent dans l'acheminement et, selon les modalités de l'expédition, dans les opérations de dédouanement.

Les informations de suivi permettent de consulter les différentes étapes du transport, y compris les éventuelles phases de traitement douanier.

Les délais peuvent varier en fonction des contrôles administratifs et des conditions logistiques.

5. Documents accompagnant les marchandises

Les expéditions sont préparées avec les documents nécessaires aux formalités d'importation, notamment :

  • Facture commerciale

  • Documents de déclaration douanière applicables

  • Informations d'identification des marchandises

  • Éléments d'emballage et d'étiquetage requis

Les documents et les caractéristiques de présentation des produits sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables.

Ces éléments facilitent l'examen douanier et le traitement logistique, sans exclure d'éventuelles vérifications complémentaires.

6. Facturation et justificatifs de paiement

Une facture électronique peut être mise à disposition après le paiement et le traitement de la commande.

Elle comporte les informations de facturation applicables, notamment :

  • Prix unitaire des articles

  • Montant et taux de TVA, lorsqu'ils sont applicables

  • Total toutes taxes comprises

  • Informations nécessaires à l'identification de la transaction

Ce document peut être conservé pour le suivi de commande, les démarches après-vente ou les besoins administratifs et fiscaux.

Les frais facturés sont présentés avant la confirmation définitive de l'achat, afin de permettre la consultation du montant total.

7. Préparation et délais de livraison

Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d'acheminement estimé est de 8 à 13 jours ouvrés.

Ces indications peuvent évoluer selon la destination, le transporteur, les formalités douanières et les conditions de livraison.

Un numéro de suivi est habituellement communiqué après l'expédition.

8. Assistance et informations complémentaires

Pour toute question relative à la TVA, aux formalités d'importation ou à une difficulté de livraison, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Les modalités complémentaires de transport et de tarification figurent dans les rubriques Informations sur la livraison et Moyens de paiement et informations de facturation.