La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l'utilisation de naverado.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
1. Informations collectées et finalités
Les données personnelles sont utilisées dans le cadre des activités suivantes :
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Gestion des achats : enregistrement des commandes, livraison, facturation, retours et garanties.
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Transactions : traitement des paiements, vérification des opérations et prévention des fraudes.
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Assistance : réponses aux demandes, gestion des réclamations et suivi des litiges.
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Communication : confirmations de commande et notifications relatives aux transactions.
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Obligations administratives : conservation des documents comptables et fiscaux.
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Fonctionnement du site : maintenance, statistiques, amélioration des services et de l'expérience utilisateur.
Les informations traitées peuvent notamment comprendre les coordonnées, les données de commande, les références de transaction et les informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Certaines données facultatives peuvent être utilisées pour améliorer les services. Leur communication reste volontaire lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la prestation demandée.
2. Fondements juridiques du traitement
Les opérations portant sur des données personnelles reposent sur les bases légales prévues à l'article 6 du RGPD, selon leur finalité :
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Exécution d'un contrat : traitement des commandes, livraisons et prestations associées.
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Obligation légale : respect des exigences comptables, fiscales et réglementaires.
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Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes et gestion des activités, sous réserve des droits des personnes concernées.
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Consentement : traitements facultatifs nécessitant une autorisation préalable.
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
3. Responsabilités dans le traitement des données
3.1. Responsable du traitement
Dans le cadre des achats et de l'utilisation de naverado.com, nous déterminons les finalités et les moyens des traitements liés notamment :
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Aux commandes, expéditions et services après-vente.
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Aux comptes utilisateurs et aux fonctionnalités essentielles.
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À l'administration du site et à la relation client.
Nous intervenons alors en qualité de responsable du traitement, au sens du RGPD.
3.2. Sous-traitance et responsabilité conjointe
Dans certaines relations de prestation, des données peuvent être traitées pour le compte d'un autre responsable, conformément à ses instructions documentées.
Lorsque plusieurs acteurs déterminent conjointement les finalités et les moyens d'un traitement, ils peuvent être considérés comme responsables conjoints, conformément à l'article 26 du RGPD.
3.3. Définitions utiles
Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
Utilisateur : personne consultant ou utilisant le site.
Responsable du traitement : acteur déterminant les objectifs et les moyens du traitement des données.
Responsables conjoints : acteurs prenant ensemble ces décisions.
Sous-traitant : prestataire traitant des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement, selon ses instructions.
4. Destinataires et prestataires autorisés
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.
Certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
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Prestataires de paiement : exécution et vérification des transactions.
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Transporteurs : acheminement et suivi des colis.
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Services d'assistance : traitement des demandes et opérations après-vente.
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Prestataires techniques : hébergement, maintenance et fonctionnement du site.
Les relations de sous-traitance sont encadrées par les exigences applicables du RGPD, notamment concernant la confidentialité, la limitation des finalités et les mesures de sécurité.
Les principes de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default) sont pris en compte dans l'organisation des traitements.
5. Durées de conservation
Les informations sont conservées pendant des périodes adaptées à leur finalité, sous réserve des obligations légales et des situations nécessitant une conservation supplémentaire.
Durées de référence :
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Données des prospects : 3 ans après le dernier contact.
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Données des clients : 5 ans après le dernier achat, pour les traitements concernés.
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Factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations applicables.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu'un dispositif d'enregistrement est utilisé.
À l'expiration des durées applicables, les données peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légale de conservation.
6. Sécurité des transactions et prévention des fraudes
6.1. Vérification des opérations
Des mécanismes automatisés peuvent être utilisés pour détecter des comportements de commande inhabituels ou des transactions présentant un risque.
Une opération peut nécessiter une vérification complémentaire ou être temporairement suspendue lorsque les circonstances le justifient.
Les décisions produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sont soumises aux garanties applicables de l'article 22 du RGPD, lorsque celui-ci s'applique.
6.2. Protection des paiements
Les dispositifs techniques utilisés comprennent notamment :
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Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des informations.
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Traitement des paiements par des prestataires conformes aux exigences PCI DSS.
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Absence de stockage des données complètes des cartes bancaires sur les serveurs du site.
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Canaux sécurisés pour les opérations de vérification et de paiement.
Des contrôles d'accès complètent ces mesures afin de limiter les consultations non autorisées.
Ces dispositifs visent à réduire les risques sans pouvoir exclure toute possibilité d'incident.
7. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation française, les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions légales, les droits suivants :
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Accès : obtenir des informations sur leurs données personnelles.
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Rectification : demander la correction des données inexactes.
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Effacement : solliciter la suppression de certaines informations.
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Limitation : demander la restriction d'un traitement dans les cas prévus.
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Portabilité : recevoir ou transmettre les données concernées lorsque ce droit s'applique.
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Opposition : s'opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime.
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Retrait du consentement : retirer une autorisation précédemment accordée, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
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Directives post-mortem : définir des instructions concernant le devenir des données après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou par téléphone.
Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, notamment à partir d'informations relatives à la commande.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation, en principe un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
8. Protection des mineurs
Le site n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu'une collecte inappropriée est identifiée, les informations concernées peuvent faire l'objet de mesures de suppression ou de rectification, conformément aux obligations applicables.
Les représentants légaux peuvent contacter le service client pour demander l'examen des données concernant un mineur.
9. Transferts internationaux de données
Dans le cadre des opérations commerciales et techniques, certains traitements peuvent impliquer des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international de données personnelles intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées, selon le pays et le prestataire concernés.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les garanties applicables aux transferts de leurs données.
10. Coordonnées et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant l'utilisation des données personnelles ou l'exercice des droits prévus par le RGPD, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées.
Adresse postale :
308 Vicksburg #18, Odessa, TX 79766, US
Téléphone :
+1 (432) 886-3752
Adresse e-mail :
livraison@naverado.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00